(Art. L.1111-3, R.1111-21 à R.1111-25 du code de la santé publique)
Je pratique des honoraires conformes aux tarifs de l'assurance maladie.
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Tarifs des honoraires pratiqués par le cabinet |
Prise en charge par l’assurance maternité (1) |
Consultation |
25€ |
25€ |
Visite |
25 (2-3) |
23€ |
Examen médical prénatal ou postnatal |
23€ |
23€ |
Séance de suivi postnatal |
23€ |
23€ (maximum 2 séances) |
Accouchement simple |
313,50€ |
313,50€ |
Séance de préparation à l’accouchement (1ère séance) |
42€ |
42€ |
Séance de préparation à l’accouchement (séances suivantes) |
15,90€ - 33,60€ (4) |
15,90€ - 33,60€ (4) (maximum 7 séances)
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Rééducation périnéale |
19,60€ |
19,60€ |
1Conformément à l’article L.331-2 du code de la sécurité sociale, l'assurance maternité couvre l'ensemble des frais médicaux, pharmaceutiques, d'analyse et d'examens de laboratoires, d'appareils et d'hospitalisation relatifs ou non à la grossesse, à l'accouchement et à ses suites, intervenant pendant la période débutant quatre mois avant la date présumée de l'accouchement et se terminant douze jours après l'accouchement. Elle couvre également, les séances de préparation à l’accouchement et les séances de rééducation périnéale effectuées en dehors de la période précisée ci-dessus.
2 Un dépassement d’honoraires peut-être aplliqué en cas de circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du patient ou déplacement non médicalement justifié en matière de soins de maternité et infirmiers.
3 Il convient d’ajouter l’indemnité de déplacement aux tarifs de visite.
4 Le tarif varie selon que la séance est dispensée à une, deux, ou plusieurs femmes enceintes simultanément.
Dans le cadre des horaires d’ouverture du cabinet, la sage-femme applique les tarifs conventionnels. Une majoration des honoraires pourra néanmoins vous être demandée pour tout acte effectué le dimanche, les jours fériés, la nuit de 20h à 6h du matin.